Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Rentaurel. Ce document est un modèle général à adapter et ne constitue pas un conseil juridique.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rentaurel met à disposition son site internet et ses outils d'analyse de données de marché (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Description du Service
Rentaurel propose un outil d'aide à la décision fondé sur l'analyse de données de marché en temps réel, destiné à des travailleurs indépendants et petits investisseurs. Le Service fournit des informations, des indicateurs et des synthèses à titre purement informatif.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.
3. Accès au Service
Le Service est accessible via le site internet de Rentaurel. Rentaurel s'efforce d'assurer un accès continu au Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et pourra, à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
4. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis le compte de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci.
Rentaurel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées.
- Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Absence de conseil financier
Les informations, données, indicateurs et analyses fournis par Rentaurel sont communiqués à titre purement informatif et ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement, une expertise financière ou une garantie de résultat. Les marchés financiers comportent des risques, y compris de perte en capital. L'utilisateur est seul responsable de ses choix et décisions, et il lui appartient de consulter, le cas échéant, un conseiller professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rentaurel ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Rentaurel met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur fiabilité absolue. Rentaurel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, d'une interruption de celui-ci, d'une erreur dans les données affichées, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Rentaurel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
10. Modification des Conditions
Rentaurel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les Conditions modifiées seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Rentaurel se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Rentaurel. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront seuls saisis, conformément aux règles de droit en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site Rentaurel.